Cette décision pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre. La CPI a expliqué avoir "décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine s’étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967".
La CPI s’est déclarée compétente, vendredi 5 février, pour juger les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés. La CPI a expliqué dans un communiqué avoir "décidé à la majorité que la juridiction territoriale de la Cour pour la situation en Palestine [qui en est membre depuis 2015] s’étendait aux territoires occupés par Israël depuis 1967".
La Cour a ajouté qu’avec sa décision elle 'ne statuait pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjugeait de la question de quelconques futures frontières' mais avait eu l’unique objectif de définir sa juridiction territoriale.
Le procureur, Mme Bensouda, qui doit quitter ses fonctions en juin prochain, souhaite que la CPI prenne la suite d’une enquête préliminaire de cinq ans, consécutive à la guerre de 2014 dans la bande de Gaza.
Réactions contrastées
Israël et les Etats-Unis, qui ne sont pas parties aux statuts de la CPI, avaient vigoureusement condamné cette dernière quand Mme Bensouda avait fait sa demande d’enquête.
"Aujourd’hui, le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu’il [étai]t un organe politique et non une institution judiciaire", a réagi le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, dans un communiqué, estimant que, par sa décision, la CPI nuisait au 'droit des démocraties à se défendre contre le terrorisme".
Oui vous avez essayé les armes contre vos compatriotes arabes d’Israël/Palestiniens, mais vous n’avez pas essayé le respect, la coopération que se doivent des peuples qui ont une histoire commune ; voilà ce que nous en pensons.
De leur côté, les Etats-Unis se sont dits "sérieusement préoccupés par les tentatives de la CPI d’exercer une juridiction sur les militaires israéliens. Nous avons toujours adopté la position selon laquelle la juridiction de la Cour devait être réservée aux pays qui l’acceptent ou qui y sont renvoyés par le Conseil de sécurité de l’ONU", a ainsi déclaré à la presse le porte-parole du département d’Etat américain, Ned Price.
A l’inverse, le premier ministre palestinien, Mohammad Shtayyeh, a qualifié cette décision de "victoire pour la justice". Pour lui, il s’agit d’un "message aux auteurs de crimes", qui "ne resteront pas impunis", a-t-il ajouté. Il a, par ailleurs, appelé la CPI à "accélérer" les procédures judiciaires relatives à la dernière guerre de Gaza, aux prisonniers palestiniens et au développement des colonies israéliennes.
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